Dernière mise à jour : 15 octobre 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts financiers ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

  • Pays fait référence à : Maroc

  • Entreprise (désignée soit par « l'Entreprise », « Nous », « Nos » ou « Notre » dans cet Accord) fait référence à CallPro Solutions, 42 Boulevard Abdelmoumen, Rue Walili, 2e Étage, Bureau N° 13, Casablanca, Maroc.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service fait référence au Site Web.

  • Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales Gratuit.

  • Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

  • Site Web fait référence à CallPro Solutions, accessible à partir de https://www.callpro-solutions.com/

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'applique entre Vous et l'Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et conformité à la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens Vers D'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, bien ou service disponible sur ou via tout site web ou service de tiers.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service de tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité intégrale de l'Entreprise et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou au matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Conditions), même si l'Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de Non-Responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Entreprise, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties qui peuvent découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution des prestations, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, l'Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun des fournisseurs de l'entreprise ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de l'Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, d'État, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser Notre Service après que ces révisions deviennent effectives, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-Nous

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :

  • Par email : contact@callpro-solutions.com